Conditions générales de vente
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la micro entreprise représentée par – JEANNE Timéa , éducatrice comportementaliste canin – dont le siège se situe à 5 rue de chapitre 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre des métiers d’Indre-et-Loire sous le numéro SIRET : 947 603 189 00012 , ci après dénommé Canis Animae et toute personne souhaitant procéder à un achat de bien ou de prestation, ci-après, nommé le Client.
En réglant la prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
I. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques entre Canis Animae (le vendeur) et toute personne physique ou morale (le client) dans le cadre de la vente de prestations ou de services proposés par Canis Animae.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés, sauf accord spécifique écrit convenu entre les parties.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande ou du règlement par le client.
II. Nos Services et Prestations
Les services proposés par Canis Animae sont ceux décrits et présentés sur le site www.canisanimae.com. Chaque service est accompagné d’un descriptif détaillé précisant son contenu, ses modalités et son tarif. Ces services sont disponibles tant qu’ils sont affichés en ligne.
Canis Animae propose également des prestations personnalisées, élaborées sur demande spécifique du Client. Un devis détaillé sera systématiquement fourni avant toute validation de la prestation, sur simple demande du Client.
Dans le cadre de l’exécution des services, Canis Animae se réserve la possibilité d’être accompagnée par des stagiaires ou des observateur·trices extérieurs. Ces accompagnant·es sont couverts soit par une convention de stage, soit par leur propre assurance responsabilité civile. Aucune donnée personnelle concernant le Client ne sera communiquée à ces tiers.
III. Tarifs
Les tarifs des prestations proposées par Canis Animae sont clairement indiqués sur le site. Des frais kilométriques pourront être appliqués en supplément du tarif de la prestation. Ces frais seront précisés lors de la commande ou de la demande de devis.
Canis Animae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les prestations et services demeurent la propriété de Canis Animae jusqu’au paiement intégral du prix.
IV. Paiements
Le paiement des prestations est exigible en intégralité lors du premier rendez-vous. Paiement possible en Chèque, Espèces ou Virement. L’encaissement des chèques peut être échelonné sur demande, sous réserve de l’accord express de Canis Animae.
