Conditions générales de vente

Préambule :

Les services proposés par Canis Animae sont ceux décrits et présentés sur le site www.canisanimae.com. Chaque service est accompagné d’un descriptif détaillé précisant son contenu, ses modalités et son tarif. Ces services sont disponibles tant qu’ils sont affichés en ligne.

Canis Animae propose également des prestations personnalisées, élaborées sur demande spécifique du Client. Un devis détaillé sera systématiquement fourni avant toute validation de la prestation, sur simple demande du Client.

Dans le cadre de l’exécution des services, Canis Animae se réserve la possibilité d’être accompagnée par des stagiaires ou des observateur·trices extérieurs. Ces accompagnant·es sont couverts soit par une convention de stage, soit par leur propre assurance responsabilité civile. Aucune donnée personnelle concernant le Client ne sera communiquée à ces tiers.

III. Tarifs

Les tarifs des prestations proposées par Canis Animae sont clairement indiqués sur le site. Des frais kilométriques pourront être appliqués en supplément du tarif de la prestation. Ces frais seront précisés lors de la commande ou de la demande de devis.

Canis Animae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les prestations et services demeurent la propriété de Canis Animae jusqu’au paiement intégral du prix.

IV. Paiements

Le paiement des prestations est exigible en intégralité lors du premier rendez-vous. Paiement possible en Chèque, Espèces ou Virement. L’encaissement des chèques peut être échelonné sur demande, sous réserve de l’accord express de Canis Animae.

V – Remboursement

Toutes les prestations proposées par Canis Animae, y compris les forfaits, sont exigibles en totalité dès la signature du contrat ou la validation de la commande par le Client. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si l’exécution des prestations a commencé avec son accord exprès avant la fin de ce délai. En cas de commencement d’exécution, aucun remboursement ne sera effectué.

Passé ce délai légal de rétractation, les prestations sont non remboursables, sauf cas exceptionnels définis ci-après.

En cas de maladie grave ou de décès du chien rendant impossible la poursuite des prestations, deux options sont possibles, au choix du Client :

• Le transfert du forfait ou de la prestation restante à un autre chien appartenant au Client ou à un membre de sa famille proche (conjoint, ascendant ou descendant), sous réserve d’acceptation préalable de Canis Animae ;

• Le remboursement des séances non réalisées, sur présentation d’un certificat vétérinaire justifiant de l’impossibilité de poursuivre.

Tout rendez-vous non annulé au moins 48 heures à l’avance sera considéré comme dû dans son intégralité. Les annulations doivent être communiquées par e-mail à l’adresse suivante : contact@canisanimae.com .

VI – Responsabilités

Canis Animae est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat, dans l’exécution des prestations proposées.

Canis Animae se réserve le droit de refuser ou d’interrompre à tout moment une prestation convenue, notamment dans les cas suivants :

• La demande du Client est illégale ou contraire à la législation en vigueur ;

• Le chien appartient à une catégorie 1 ou 2 définie par la loi du 6 janvier 1999 ou présente un danger manifeste pour la sécurité des éducateurs, des autres Clients ou des autres chiens présents ;

• Le chien est malade, blessé ou en chaleur, rendant la prestation inadaptée ou risquée ;

• Le chien n’est pas couvert par une assurance responsabilité civile souscrite par son propriétaire ;

• Le Client fait preuve de brutalité, de violence envers son chien, manque de respect envers Canis Animae ou l’environnement de travail, ou utilise des méthodes d’éducation contraires à celles enseignées par Canis Animae ;

Cette liste est non exhaustive. En cas de refus ou d’interruption de la prestation à l’initiative de Canis Animae pour l’un des motifs ci-dessus, aucun dédommagement ne pourra être exigé par le Client. Seules les sommes déjà versées au titre des prestations réalisées resteront acquises ; les prestations non effectuées ne seront pas facturées.

VII – Propriété intellectuelle & droit à l’image

L’ensemble des contenus mis à disposition par Canis Animae dans le cadre de ses prestations – notamment les supports pédagogiques, visuels, vidéos, méthodes, exercices, textes, ainsi que tout élément publié sur ses supports numériques ou imprimés – sont la propriété exclusive de Canis Animae. Ils sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, représentation, modification ou utilisation, partielle ou totale, de ces contenus, sans l’autorisation écrite préalable de Canis Animae, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Par ailleurs, dans le cadre des prestations proposées, Canis Animae peut être amenée à prendre des photos ou vidéos du chien et/ou du Client, à des fins pédagogiques, promotionnelles ou de communication (site internet, réseaux sociaux, supports marketing, etc.).
Le Client autorise expressément Canis Animae à utiliser son image et celle de son chien, à titre gratuit, dans ces conditions, sauf opposition écrite notifiée par mail à l’adresse : contact@canisanimae.com .

Cette autorisation est valable sans limitation de durée, sauf révocation expresse du Client.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.